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Comment participer à l'Assemblée Générale Ordinaire du 22 juin 2017 ?

Participation à l’assemblée

 

1. Modalités de participation à l’Assemblée

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il détient, a le droit de participer personnellement à l’Assemblée Générale, de s’y faire représenter par un mandataire, personne physique ou morale de son choix, de voter à distance, ou de donner pouvoir au Président de l’Assemblée, à condition de pouvoir justifier de la propriétéde ses titres, deux jours ouvrés au moins avant la date de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce :

  • pour les actionnaires au nominatif (pur et administré), par l’inscription sur les registres de la société CPCU, des actions dans leur compte de titres nominatifs ;
  • pour les actionnaires au porteur, par l’enregistrement comptable de leurs titres dans le compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, qui gère leur compte de titres au porteur.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation, délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation doit être annexée au formulaire de vote à distance (par correspondance) ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté, par l’intermédiaire inscrit. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée Générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale Ordinaire de CPCU étant fixée au jeudi 22 juin 2017, la limite du deuxième jour ouvré précédant ladite Assemblée est le mardi 20 juin 2017 à zéro heure (heure de Paris).

Les actionnaires, désirant assister personnellement à l’Assemblée, peuvent demander leur carte d’admission :

  • pour les actionnaires au nominatif : en s’adressant à la Société Générale, mandataire de CPCU, à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation qui leur sera adressée. Les demandes de cartes d’admission devront, pour être prises en compte, parvenir à Société Générale, Service des assemblées générales, Sgss/Sbo/Cis/Iss/Gms, CS 30812 - 44 308 Nantes Cedex 3 au plus tard, trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée. L’Assemblée Générale Ordinaire de CPCU étant fixée au jeudi 22 juin 2017, la limite du troisième jour calendaire précédant ladite Assemblée est le lundi 19 juin 2017  à minuit (heure de Paris) ;
  • pour les actionnaires au porteur : en s’adressant à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte de titres.

Dans le cas où la carte d’admission ne serait pas parvenue à l’actionnaire dans les deux jours ouvrés avant l’Assemblée Générale, il est invité, pour tout renseignement relatif à son traitement, à prendre contact avec le centre d’appel des cartes d’admission de Société Générale du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h 00 au : 0825 315 315 (coût de l’appel : 0,15 euro HT par minute depuis la France).

Les actionnaires au nominatif ont également la possibilité, le jour de l’Assemblée, de se présenter directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet.

Les actionnaires au porteur ayant demandé et n’ayant pas reçu leur carte d’admission deux jours ouvrés à zéro heure, heure de Paris, avant l’Assemblée Générale peuvent alors, conformément à l’article R.225-85 du Code du commerce, demander une attestation de participation auprès de leur teneur de compte et se présenter directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis de leur attestation de participation.

Les actionnaires, souhaitant se faire représenterà l’Assemblée par un mandataire de leur choix, voter à distance ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale, dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce, peuvent adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui doit, pour être pris en compte, parvenir à la Société Générale au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée Générale :

  • pour les actionnaires au nominatif : à la Société Générale à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation qui leur sera adressée ;
  • pour les actionnaires au porteur : à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte de titres.

Ce formulaire est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande par écrit à Société Générale, Service des assemblées générales, à l’adresse susmentionnée, ou auprès de l’intermédiaire habilité teneur du compte titres des actionnaires au porteur.

L’Assemblée Générale Ordinaire de CPCU étant fixée au jeudi 22 juin 2017, la limite du troisième jour calendaire précédant ladite Assemblée est le lundi 19 juin 2017 à minuit (heure de Paris).

L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, peut notifier cette désignation ou la révoquer par courrier postal envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif, soit par l’intermédiaire habilité teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur.

Ce courrier doit, pour être pris en compte, parvenir à la Société Générale, Service des assemblées générales, à l’adresse susmentionnée, au plus tard, trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée.

 

Pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'Administration, et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions.

Si un actionnaire effectue une cession de ses titres postérieurement à la transmission de ses instructions mais dont le dénouement interviendrait au plus tard le mardi 20 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris,l’attestation de participation du cédant sera invalidée à hauteur du nombre d’actions cédées et le vote exprimé, le pouvoir ou la carte d’admission correspondant à ces actions ne seront pas pris en compte.

Pour toutes les cessions dénouées postérieurement au mardi 20 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris, l’attestation de participation du cédant demeurera valable et le vote sera comptabilisé au nom du cédant.

 

Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

2. Modalités d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour, et de dépôt de questions écrites

Demandes d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour

Conformément aux articles L.225-105, R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce, les actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi, peuvent requérir l’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour de l’Assemblée. Ces demandes doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte et envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception de manière à être reçues au plus tard le dimanche 28 mai 2017, à minuit (heure de Paris) à : CPCU, Direction Générale, 185 rue de Bercy, CS 31203, 75579 Paris Cedex 12.

En outre, l’examen par l’Assemblée Générale des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée.

Conformément à l’article L.2323-67 alinéa 2 du Code du travail, le comité d’entreprise peut requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée. La demande doit être envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les conditions prévues à l’article R.2323-14 du Code du travail, par un des membres du comité mandaté à cet effet, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, et être reçue au plus tard le samedi 27 mai 2017 à minuit (heure de Paris), à : CPCU, Direction Générale, à l’adresse susmentionnée.

La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour de l’Assemblée est motivée.

Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires remplissant les conditions légales requises ou par le comité d’entreprise, ainsi que les points ajoutés à l’ordre du jour de l’Assemblée à la demande des actionnaires susvisés, seront publiés sans délai, le cas échéant, sur le site internet de CPCU (www.cpcu.fr, rubrique Qui-sommes-nous/La-Gouvernance/Actionnaires/Les-assemblees-generales-2017). Pour chaque point inscrit à l’ordre du jour, la Société peut publier un commentaire du Conseil d’Administration.

 

Traitement des questions écrites

Conformément à l’article L.225-108 alinéa 3 du Code de commerce, les actionnaires ont la faculté d’adresser des questions écrites au Président du Conseil d’administration, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le vendredi 16 juin 2017 à minuit (heure de Paris), par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée à : CPCU, Direction Générale, à l'adresse susmentionnée.

Ces questions devront impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Conformément audit article, il est précisé qu’une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu et les réponses aux questions écrites seront publiées directement sur le site internet de CPCU (www.cpcu.fr, rubrique Qui-sommes-nous/La-Gouvernance/Actionnaires/Les-assemblees-generales-2017).

 

 

3. Documents destinés aux actionnaires

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront disponibles, au siège social, dans les délais légaux. Les actionnaires pourront également se procurer lesdits documents, dans les délais prévus par la loi, par demande adressée à la Société Générale, Service des assemblées générales, à l'adresse susmentionnée.

L’ensemble des documents et informations destinés aux actionnaires, visés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, pourront être consultés sur le site internet de CPCU (www.cpcu.fr, rubrique Qui-sommes-nous/La-Gouvernance/Actionnaires/Les-assemblees-generales-2017) pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt et unième jour précédant l’Assemblée, soit le jeudi 1er juin 2017. Ils sont également disponibles au siège de la Société ou peuvent être adressés sur demande faite à la Société Générale, Service des assemblées générales, à l’adresse susmentionnée.

Le texte des résolutions pourra être consulté sur le site internet de CPCU (www.cpcu.fr, rubrique Qui-sommes-nous/La-Gouvernance/Actionnaires/Les-assemblees-generales-2017), à compter du mercredi 17 mai 2017.

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