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Avis d'appel à la concurrence

La CPCU est soumise à l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, au décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 12 de l'ordonnance n° 2015-899.

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