Le Conseil de Paris a validé la prolongation de 2 ans du traité de concession
Les crises sanitaire et énergétique ayant affecté la préparation de la nouvelle convention de concession du service public de fourniture de chaleur à Paris, la Ville a souhaité prolonger de 2 ans la durée du contrat de concession actuel et reporter ainsi sa date d’échéance du 31/12/2024 au 31/12/2026 ; cette prolongation est l’objet de l'avenant n°14 à la convention de concession, qui a été validé en conseil de Paris le 9 février.
L’avenant n°14 organise les modalités de cette prolongation :
Le Syctom, qui alimente le réseau par la chaleur issue de l’incinération des déchets ménagers, a annoncé :
La formule d’indexation et le plafond tarifaire établis dans l’avenant n°13 pour l’année 2024 ont par conséquent dû être adaptés afin de prendre en compte ces évolutions. Cet avenant modifie ainsi le plafond tarifaire limitant l'augmentation du tarif de vente de la chaleur pour l'ensemble de l'année 2024 fixé à 8 % par l'avenant n°13 en le portant à 12%.
Il poursuit le mécanisme de plafonnement tarifaire sur les années 2025 et 2026 visant à protéger les abonnés de toute évolution excessive du prix de la chaleur. L’évolution du tarif moyen du service ne pourra dépasser 13,3 % sur l’année 2025 et 4,5 % sur l’année 2026, par rapport à l’exercice précédent.
La formule d’indexation s’adaptant à l’évolution du marché de l’énergie, elle permettra une baisse des tarifs en cas de baisse des prix de marché.
L’avenant n°14 prévoit également :
