Dans un contexte inédit de crise énergétique et climatique, la stabilité des tarifs de la chaleur CPCU depuis 2016 a permis de fournir une chaleur majoritairement produite à partir d’énergies locales, renouvelables et de récupération, tout en devenant l’énergie de chauffage la moins chère du marché à Paris.
Une très forte hausse des charges prévisionnelles est attendue sur la période 2023-2024. Afin de couvrir l’évolution des charges et ainsi préserver l’avenir du service public parisien de distribution de chaleur, une indexation tarifaire a été adoptée lors du conseil de Paris le 16 décembre dernier, dans le cadre de l’Avenant 13 au contrat de concession qui lie la CPCU à la Ville de Paris.
Le mécanisme d’indexation mis en place permet de :
Ainsi, la chaleur du réseau de chauffage urbain parisien reste compétitive par rapport aux autres énergies.
La formule d’indexation est associée à un mécanisme de plafonnement sur les années 2023 et 2024 visant à protéger les abonnés de toute évolution excessive du prix de la chaleur. Ainsi, l’évolution du tarif moyen du service ne pourra dépasser 15 % en 2023 et 8 % en 2024 (en considérant une pondération théorique moyenne de 75% de part R1 et 25 % de part R2 – cf. tableaux ci-dessous) par rapport à l’exercice précédent.
Ces plafonds s’appliqueront à tous les usagers raccordés au réseau de chaleur sans exception, alors que les boucliers tarifaires pour le gaz et l’électricité ne s’appliquent qu’aux particuliers (et cas supplémentaires récents pour TPE-PME et dans une moindre mesure à l’habitat collectif résidentiel), les autres typologies de clients des réseaux de gaz et d’électricité subissant des hausses bien plus fortes car soumis aux prix de marché.
Le mécanisme retenu protège de la volatilité des prix de marché du gaz en retenant comme référence d’indexation le minimum entre le prix de marché du gaz et le prix de couverture à terme que nous avons sécurisé. En outre, en anticipation de la sortie du charbon en 2024, aucun indice relatif au charbon n’est présent dans la formule.
La formule d’indexation tarifaire qui a été choisi est composée d’indices représentatifs des inducteurs de coûts et dont le poids respectif a pour objectif de refléter la structure de charges.
Elle s’adaptera à l’évolution du marché de l’énergie et permettra une baisse des tarifs en cas de baisse des prix du marché, notamment en cas de retour des marchés de l’énergie à des niveaux de prix d’avant crise.
