Vos bâtiments présentent une surface d’activités tertiaires (ou un cumul de surfaces) égale ou supérieure à 1 000 m² ? Si c’est le cas, vous êtes assujettis au dispositif éco-énergie tertiaire, l’obligation réglementaire en faveur de la sobriété énergétique.
Issue du décret tertiaire (article 175 de la loi Élan), elle impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments neufs ou anciens à usage tertiaire, publics comme privés. La règlementation fixe des objectifs ambitieux (-40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050), des échéances précises et des sanctions en cas de non-conformité.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/20064_EcoEnergieTertiaire-4pages-web.pdf
Depuis 2022, il est obligatoire de déclarer chaque année les consommations annuelles d’énergie pour les bâtiments ou parties de bâtiment assujettis, sur la plateforme numérique OPERAT mis en place par l’ADEME.
En plus de vos données de consommation actuelles et futures, vous avez besoin de collecter vos données historiques afin de déterminer votre année de référence. Pour cela, la CPCU a fait évoluer votre Espace Client afin de vous permettre d’accéder à un historique de consommation de 10 ans.
Les déclarations se font en MWh sur OPERAT. Si le compteur actuellement installé chez vos clients compte en unité tonne vapeur, le coefficient de conversion à utiliser est 0,66215 MWh utile/ tonne vapeur.
Vous pouvez agir sur :
- Le bâti pour en améliorer la performance énergétique : réalisation d’un audit énergétique, programmation de travaux énergétiques, raccorder vos bâtiments au réseau de chaleur si ce n’est pas encore le cas.
- Les équipements avec l’installation de nouveaux systèmes plus performants associés à des modalités de maintenance multitechnique et d’exploitation.
- Les consommations avec des dispositifs de contrôle et de gestion pour faire des économies d’énergie.
- Le comportement des occupants avec la sensibilisation des équipes aux économies d’énergie et la mise en place d’écogestes.
