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Le classement du réseau de chaleur de Paris : pour qui et pour quels bénéfices ?

Outil de planification énergétique à disposition de la collectivité, le récent classement du réseau de chaleur de la Ville de Paris permet également, grâce à un barème tarifaire attractif et le soutien financier de l’ADEME et de la Région Ile-de-France, de favoriser l’accès au chauffage urbain. Solution énergétique simple, économique, fiable et durable, le réseau de chaleur devient prioritaire, au service de la transition énergétique du territoire et de la qualité de vie à Paris. Décryptage.

Qu’est-ce que le classement du réseau ?

En 2019 la loi Energie-Climat a rendu le classement des réseaux de chaleur obligatoire à compter du 1er janvier 2022 pour une entrée en vigueur à compter du 1er septembre 2022. Le « classement » d’un réseau de chaleur permet à la collectivité d’imposer le raccordement à ce réseau des bâtiments neufs et des bâtiments existants qui remplacent leur système de chauffage collectif.

  • Pour la collectivité, le classement constitue un outil permettant de mettre en application des actions, prévues dans son plan climat ou le schéma directeur de son réseau de chaleur, de nature à opérer ou accélérer la transition énergique de son territoire.
  • Pour les clients et usagers déjà existants du réseau de chaleur, il n’a pas d’impact sur le service existant.
  • Pour des futurs clients et usagers, le raccordement obligatoire au réseau de chaleur incite à mettre en œuvre une solution de chauffage durable : de plus faible empreinte environnementale, à un prix compétitif et plus stable que celui des solutions de chauffage traditionnel au gaz ou au fioul.

Un réseau de chaleur est en effet automatiquement classé quand :

  • il est alimenté par au moins 50% d’énergies renouvelables et de récupération ;
  • il est en capacité de compter l’énergie livrée individuellement par poste de livraison aux clients.

Le réseau de chaleur de la Ville de Paris qui satisfait à ces 3 conditions est automatiquement classé

En savoir + sur le classement des réseaux de chaleur et de froid

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Quels bâtiments sont concernés ?

La Ville de Paris a déterminé une Zone de Développement Prioritaire (ZDP)  à l’intérieur de laquelle le classement sera effectif et qui concerne :

  • l’ensemble des parcelles cadastrales situées à moins de 60 m du réseau de chaleur existant (plus précisément, l’ensemble des parcelles cadastrales dont plus de 50 % de la surface est à moins de 60 m du réseau), en cohérence avec le nouveau barème de raccordement qui assure des coûts de raccordement attractifs et encadrés jusqu’à cette distance d’extension.
  • ainsi que les 15 opérations d’aménagement pour lesquelles les stratégies énergétiques ont été étudiées et ne portent pas sur une solution qui exclut le réseau de chaleur : Messageries, Netter, Paul Valéry, Bédier-Oudiné, Paris Rive Gauche (Austerlitz, Massena, Tolbiac), Saint-Vincent de Paul, Ateliers Vaugirard, Clichy-Batignolles, Porte de Saint-Ouen, Paris Puces, Gare des Mines, Chapelle Charbon, Chapelle International, Hebert, Orgues de Flandres.

A l’intérieur du périmètre de développement prioritaire, l’obligation de raccordement concerne les nouveaux bâtiments ou les bâtiments existants qui remplacent un système de chauffage collectif et se limite aux cas suivants :  

  • Les bâtiments neufs (dont la demande de permis de construire est déposée à compter du 1er septembre 2022) ou les bâtiments faisant l’objet d’une extension ou surélévation (de plus de 150 m² ou de 30 % de la surface des locaux existants) et dont les besoins de chauffage ou de production d’eau chaude excèdent un niveau de puissance de 100 kW.
  • les bâtiments existants dans lesquels est remplacée l’installation de chauffage et/ou l’installation industrielle de production de chaleur, d’une puissance supérieure à 100 kW. Les bâtiments à chauffage individuel faisant l’objet de travaux de rénovation importants ne sont pas concernés. 

La zone de développement prioritaire

La Zone de Développement Prioritaire interactive sur paris.fr : https://urlz.fr/jyVh

Un nouveau barème de raccordement

A travers un avenant 12 au traité de concession liant CPCU et la Ville de Paris, approuvé en Conseil de Paris le 5 juillet 2022, la Ville de Paris  a assorti le classement de son réseau de chaleur dans le périmètre de développement prioritaire d’un barème de raccordement permettant de garantir des conditions technico-économiques de raccordement optimales.

En savoir plus : https://www.cpcu.fr/article/un-bareme-simple-et-attractif-de-raccordement-au-reseau-de-chaleur-parisien/

En savoir + et se raccorder au réseau de chaleur parisien

Pourquoi préférer le réseau de chaleur ?

  1. Sa fiabilité De la chaleur 24h/24 de 6 sources d’énergie différentes pour un confort en toutes conditions climatiques.
  2. Sa sécurité De l’énergie livrée via de la vapeur ou de l’eau chaude sans combustion dans les bâtiments.
  3. Sa simplicité Un échangeur de chaleur dans vos locaux techniques pour alimenter votre réseau de chauffage interne.
  4. Sa responsabilité + de 50% d'énergies locales, renouvelables et de récupération dans le mix énergétique.
  5. Sa compétitivité un prix plus stable que celui des énergies fossiles, une TVA réduite et des conditions de raccordement attractives.

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