Un barème simple et attractif de raccordement au réseau de chaleur parisien

L’intérêt stratégique du réseau de chaleur pour atteindre ses objectifs de transition écologique a été confirmé par la Ville de Paris. Le Conseil de Paris du 5 juillet 2022 a adopté, à travers la signature d’un avenant 12 au traité de concession liant CPCU et la ville de Paris, le 1er barème de raccordement au réseau réduisant fortement les coûts de raccordement.

Ce barème améliore fortement les conditions d’accès au réseau de chaleur parisien via une réduction très importante des coûts de raccordements pour les situations les plus couramment rencontrées, mais aussi via un cadre clair, transparent et prévisible pour le demandeur d’un raccordement.

Les modalités du barème

Coût des travaux d’établissement du branchement au réseau :

  • Linéaire de branchement jusqu’à 20 mètres : prix de raccordement en € = puissance souscrite en kW x 10 € HT / kW
  • Linéaire de branchement au-delà des 20 premiers mètres : sur proposition financière de la CPCU tenant compte du barème de raccordement forfaitaire de 10€HT/kW de puissance souscrite pour les 20 premiers mètres.

Ex : Branchement d’une longueur de 35 mètres correspondant à une puissance souscrite à raccorder de 200 kW pour un montant réel de travaux de réalisation du branchement estimé à 110 k€ en avant-projet sommaire.

=> Le coût du raccordement pour le demandeur s’établira à : 10 €/kW x 200 kW (correspondant à l’application du ratio de 10 €/kW de puissance souscrite dans la limite de 20 mètres) + 110 k€ x 15 mètres /35 mètres  = 2 k€+ 47 k€ = 49 k€

  • Branchement desservant une puissance souscrite supérieure à 2 MW : sur proposition financière de la CPCU quelle que soit sa longueur

Coût d’établissement d’une extension du réseau :

Dans le cas où le bâtiment à raccorder n’est pas situé au droit du réseau de distribution, son raccordement nécessite en plus de l’établissement du branchement une extension pour amener le réseau jusqu’au droit de l’immeuble. Les coûts des travaux d’extension sont alors facturés en plus des coûts de branchement selon le barème suivant :

  • Extension jusqu’à 60 mètres linéaires : longueur x 100 €HT/ml
  • Extension au-delà de 60 mètres linéaires : sur proposition financière de la CPCU tenant compte du raccordement forfaitaire de 100€HT/ml pour les 60 premiers mètres.

Ex : Extension d’une longueur de 100 mètres pour un montant réel de travaux d’extension du réseau de chaleur estimé à 320 k€HT en avant-projet sommaire.

=> Le coût du raccordement pour le demandeur s’établira à 60 mètres x 100 €HT/mètre (correspondant à l’application du ratio de 100 €HT /mètre pour 60 mètres) + 320 k€HT x 40 mètres/100 mètres = 6 k€HT + 128 k€HT = 134 k€HT

L'avenant 12 au traité de concession

L’éligibilité au barème de raccordement

Sont éligibles au barème du réseau de chaleur de Paris les bâtiments existants et neufs situés dans Paris intra-muros non encore raccordés au réseau dont les caractéristiques techniques et les autorisations administratives sont compatibles avec un raccordement au réseau et pour lesquels la puissance souscrite est comprise entre 100 kW et 2 MW.

En adoptant ce barème, la Ville de Paris a simultanément confirmé le classement de son réseau de chaleur, en précisant le périmètre de développement prioritaire permettant de garantir des conditions technico-économiques de raccordement optimales.

Le classement automatique du réseau de chaleur de Paris

La zone de développement prioritaire

Le soutien financier de l’ADEME et de la Région Île-de-France

Cette forte baisse du prix de raccordement est permise principalement grâce au soutien de l’Agence de la Transition Ecologique (ADEME) et de la Région Ile-de-France qui se traduit par l’octroi d’une subvention d’aide à la densification du réseau de chaleur de la Ville de Paris

En savoir + et se raccorder au réseau de chaleur parisien